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1 avis de refus
заключение об отказе; решение об отказе; решение патентной экспертизы об отказе в выдаче патента -
2 avis de refus
сущ.юр. заключение об отказе, решение об отказе, решение патентной экспертизы об отказе в выдаче патента -
3 avis
m1) уведомление, сообщение, извещение3) мнение; заключение; отзыв4) авизо•- avis d'accidentavis relatif aux risques, avis de sinistre — извещение о наступлении страхового случая
- avis d'arrêt de travail
- avis de bien-trouvé
- avis de conformité
- avis de constitution
- avis consultatif
- avis de crédit
- avis du crime
- avis de défaut d'acceptation
- avis défavorable
- avis documentaire
- avis d'échéance
- avis d'exécution
- avis d'expédition
- avis d'expert
- avis des experts
- avis d'experts sur le terrain
- avis d'extinction
- avis favorable
- avis d'imposition
- avis juridique
- avis de licenciement
- avis de mise en demeure
- avis motivé
- avis de nouveauté
- avis officiel
- avis d'opportunité
- avis d'ouverture de crédit
- avis de passage
- avis de perte
- avis positif
- avis de prélèvement
- premier avis
- avis de réception
- avis de recouvrement
- avis de refus
- avis de rejet
- avis spontané
- avis à tiers détenteur
- avis de vérification
См. также в других словарях:
Refus d’admission au titre de l'asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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Lettre recommandée avec avis de réception — Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de demander l expédition d une preuve de sa… … Wikipédia en Français
Commission De Recours Contre Les Décisions De Refus De Visa D'entrée En France — Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les decisions de refus de visa d'entree en France — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france — Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les refus de visa — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Lettre recommandée avec avis de réception en France — La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou avec accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire. Assez peu connu dans des… … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Zahir — Zahirisme Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Zahirisme — Le zahirisme est une école littéraliste apparue au IXe siècle à Ispahan. Son fondateur fut Dawud ben Alî al Isfahânî (815 884) (Abu Dāwud Sulayman Az Zahiri). Cette école était une école théologique mais aussi une école juridique (madhhab)… … Wikipédia en Français